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Interventions sur "taxe" de Georges Othily


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...ve à la dotation d'intercommunalité maintient une anomalie évidente, celle de comptabiliser dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale la dotation de solidarité, même réduite à la moitié de son montant. En la circonstance, le maintien de la dotation de solidarité dans le calcul ne répond à aucun objectif d'intégration communautaire. En effet, c'est l'attribution de la compensation de la taxe professionnelle qui mesure véritablement les transferts de compétences. La dotation de solidarité répond, quant à elle, à une préoccupation tout autre, celle de faire en sorte que l'intercommunalité se construise dans le cadre d'une démarche de maîtrise fiscale globale. Or, on se trouve aujourd'hui devant un véritable paradoxe : celui de voir récompensées les communautés peu redistributrices de ...

... lesdites agglomérations aient eu la possibilité de trouver une contrepartie sur d'autres ressources. En d'autres termes, on se trouve devant un dispositif de financement des intercommunalités qui ne fonctionne pas correctement. Pour rétablir la situation, il est proposé d'assouplir la règle de liaison des taux en permettant à une intercommunalité n'ayant pas augmenté depuis six ans son taux de taxe professionnelle unique et se trouvant en dessous du taux moyen pondéré dans sa catégorie de population, de bénéficier pendant trois ans maximum d'une possibilité d'augmentation annuelle maximale correspondant à un coefficient multiplicateur de 1, 03 de son taux.