Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agriculteurs" de Georges Patient
2 interventions trouvées.
...face agricole utile, en fort recul. La Martinique perd chaque année, à elle seule, 1 000 hectares sur une surface déjà minime ! Selon les estimations, dans 20 ou 30 ans, il n'y aura plus de surface agricole utile aux Antilles. Le problème est connu. Des annonces ont été faites sur ce sujet dans le cadre du conseil interministériel pour l'outre-mer. Le problème est différent en Guyane, où 75% des agriculteurs ne possèdent pas de titre foncier alors que la surface agricole utile ne représente que 0, 3% du territoire. Pourtant, l'ordonnance du 2 septembre 1998 avait pour objectif de régulariser le foncier agricole. Où en est-on aujourd'hui ? Qu'en est-il de sa prorogation ? J’ai déposé un amendement dont l’objet est justement de proroger cette ordonnance afin de régulariser la situation de ces occupants...
La surface agricole utile en Guyane ne représente que 0, 3 % de la superficie du département. Pourtant, l’occupation sans titre domine, comme en témoigne le dernier recensement agricole, qui estime à près de 75 % la part des agriculteurs de Guyane exerçant leur activité sans aucun titre foncier. Ces occupations spontanées sont handicapantes et constituent un obstacle considérable à l’obtention des différents prêts agricoles et des aides au développement agricole du FEOGA et du FIDOM. Devant la multiplication des implantations illégales de lotissements semi urbains-semi agricoles, la réforme de l’accès au foncier aménagé est dev...
