Interventions sur "finances rectificative" de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative nous apporte des nouvelles rassurantes. Depuis deux ans, nous nous étions presque habitués à voter des budgets rectificatifs destinés à faire face à la dégradation des perspectives sanitaires et économiques. Aujourd’hui, la situation est différente : l’amélioration des perspectives économiques et de nos finances publiques nous permet de retrouver un projet de loi de finances rectificative d’une...

Cette autorisation sera amplement respectée, puisque l’exécution des dépenses ordinaires sera, en fin de compte, largement conforme aux prévisions de la loi de finances initiale. Nous pouvons d’ores et déjà dire que ce projet de loi de finances rectificative nous permet de respecter l’objectif de 5 % de déficit public en 2022. Cette bonne tenue des comptes de la Nation, en même temps qu’elle réduit le poids de la dépense publique pour cette année, nous offre la possibilité de financer de nouvelles dépenses pour protéger certains de nos concitoyens qui souffrent encore de la crise. Ce projet de loi de finances rectificative prévoit ainsi des ouvertu...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, même s’il contient surtout des mesures d’urgence, envoie aux outre-mer un premier signal, que l’on peut qualifier de positif. Il est en rupture avec le traitement budgétaire qui avait été jusqu’ici infligé aux territoires ultramarins par le précédent gouvernement, à savoir une diminution constante de l’effort total consenti par l’État en leur direction. En effet, durant la période 2007-2012, l...

... ont encore diminué de 525 millions d’euros. Pourtant, l’essentiel du financement dans les outre-mer est assuré par ce dispositif, en raison de la frilosité connue des banques locales. En conséquence, le niveau d’activité dans les outre-mer n’a cessé de chuter – moins 39 % durant cette même période – et les taux de chômage explosent partout. Aussi est-il bien que, dans ce projet de loi de finances rectificative, l’on n’ait pas touché à la défiscalisation outre-mer, comme on le faisait jusqu’alors.

...ent de François Hollande pour les outre-mer, qui était « de maintenir le montant de la défiscalisation et d’instaurer des plafonds spécifiques pour les outre-mer afin de préserver l’attractivité de ce dispositif essentiel pour le financement des économies ultramarines », est ainsi respecté. De manière générale, les outre-mer approuvent l’ensemble des mesures qui figurent dans ce projet de loi de finances rectificative. Ces dispositions doivent permettre au Gouvernement d’atteindre l’objectif fixé d’un déficit public de 4, 5 points de PIB en 2012, tout en instaurant davantage de justice sociale dans notre système fiscal sans casser la croissance. C’est un objectif louable, et nous devons tous participer à cet effort de redressement. Parmi les mesures de ce projet de loi de finances rectificative, je tiens néan...