Interventions sur "minier" de Georges Patient

Pouvez-vous tracer des perspectives pour les modifications législatives, mais surtout réglementaires du code minier ayant un impact sur les départements d'outre-mer et tout particulièrement la Guyane ? Vous avez indiqué que vous adaptiez à l'outre-mer les dispositions relatives à la métropole ; or la plus grande partie du potentiel français en hydrocarbures offshore, comme en ce qui concerne les mines, est situé en outre-mer : ne faudrait-il donc pas prendre comme point de départ la situation dans ces territoi...

Il s’agit d’un amendement qui porte sur le schéma minier de Guyane. Découlant d’une initiative du Président de la République prise sous la pression de bon nombre d’acteurs politiques locaux, le schéma minier est élaboré et révisé par l’État et ne mentionne donc pas, en l’état actuel, la participation des collectivités locales dans son élaboration. Or il est fondamental que le schéma minier prenne en compte les propositions des différents acteurs locau...

Actuellement en cours de préparation, le schéma minier institué par le Président de la République se limite au minier terrestre, excluant de fait le minier marin et son éventuel potentiel de développement. En effet, des explorations sont effectuées au large du littoral guyanais, dans la zone économique exclusive, pour évaluer le potentiel d’un gisement de pétrole off shore. Pour tenir compte des richesses marines, nous demandons donc d’élabor...