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Interventions sur "siège" de Georges Patient
2 interventions trouvées.
...es urbains. Il lui a été préféré le scrutin de liste à la proportionnelle dans le cadre d’une circonscription unique comprenant des sections. Un débat s’est instauré entre la commission des lois et le ministère chargé de l’outre-mer pour savoir à qui revenait de fixer entièrement le régime électoral de la future assemblée de Guyane et de procéder au découpage des sections et à l’affectation des sièges. Le travail de la commission des lois, qui a intégré dans le texte un tableau établissant un découpage des sections et une répartition des sièges au sein de ces sections, démontre une parfaite connaissance de la situation locale : un nombre minimal de trois sièges est garanti dans chaque section, de façon que toutes les composantes du territoire, au sens du Conseil Constitutionnel, soient équit...
Il s'agit d'un amendement de repli, pour le cas où l’amendement n° 64 rectifié, qui vise à instituer dix sections, ne serait pas adopté. En effet, il semble qu'il y ait un consensus autour du chiffre de huit sections. Nous restons ici dans ce cadre, mais avec un glissement au sein de la communauté de communes de l'Ouest guyanais, puisque nous attribuons un siège supplémentaire au Haut-Maroni et en retirons un à Saint-Laurent. Cette répartition fait l’objet d’un consensus entre les deux parlementaires représentant ici la Guyane.
