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Interventions sur "vieillesse" de Georges Patient
3 interventions trouvées.
L’accord du 8 décembre 1961 a été étendu aux départements d’outre-mer par un arrêté du 6 avril 1976, pris dans le cadre de la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire au profit des salariés et anciens salariés. Cet arrêté a concerné les branches d’activité dont les travailleurs sont assujettis, à titre obligatoire, à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, « à l’exclusion de celles visées au second alinéa de l’article L. 2 du code de la sécurité sociale ». Ainsi, les professions agricoles et forestières sont restées en dehors de cette extension outre-mer, bien qu’elles relèvent du régime général de sécurité sociale. À l’exception de la Guyane, où un accord signé le 23 avril 1999 a permis de faire bénéficier,...
L’objet de cet amendement est de demander au Gouvernement une étude sur la situation des femmes « parent isolé » ayant encore un ou des enfants sous leur responsabilité alors que ceux-ci ne sont pas financièrement autonomes et qu’elles ont atteint l’âge de la retraite. Ces dernières, lorsqu’elles sont mères au foyer, et qu’elles ne sont pas « veuves » n’ont droit à ce jour qu’au minimum vieillesse – si elles ont peu travaillé – ou à l’allocation vieillesse des parents au foyer – si elles n’ont pas travaillé –, ce qui rend difficile d’assumer la charge des enfants Dans cette période de la vie, il ne reste souvent au foyer qu’un enfant, ce qui ne donne pas droit aux allocations familiales, ou bien il y a plusieurs enfants mais ces derniers ont plus de 20 ans et poursuivent des études ou des...
Cet amendement vise à solliciter du Gouvernement un rapport sur la mise en place d’une pension pour les mères au foyer ayant atteint l’âge de la retraite. Cette pension, relevant du minimum vieillesse, serait versée aux femmes ayant élevé un ou plusieurs enfants, et son octroi serait indépendant du revenu du conjoint. Cette demande se fonde sur la situation particulièrement précaire de certaines mères de familles qui, au moment de la retraite, n’ont pu cotiser suffisamment et se retrouvent en situation de dépendance vis-à-vis de leur conjoint.
