Interventions sur "PLU" de Gérard Bailly

...ire en zone rurale relève d’un véritable parcours du combattant. À cet égard, je voudrais évoquer l’ensemble des activités économiques exercées dans le monde rural : nos richesses, ce sont nos entreprises agricoles, forestières, artisanales, nos PME. Il est capital que leur développement soit pris en compte dans les documents d’urbanisme. Personnellement, j’aurais même voulu que cet article aille plus loin. En effet, notre monde rural n’aura d’avenir que si son économie est florissante. Le bâti agricole se développe également de façon importante du fait des progrès de l’agriculture sociétale. Les documents d’urbanisme doivent, là encore, en tenir compte. Dans mon secteur, toutes les bêtes sont nourries au foin pendant cinq à six mois, le recours à l’ensilage étant interdit pour une producti...

Les SCOT font l’objet d’un avis exprimé par la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Admettre que cette commission puisse, par la suite, demander à émettre un nouvel avis concernant les projets de plans locaux d’urbanisme concernant des territoires compris dans le périmètre du SCOT constitue un signe de défiance à l’égard des SCOT et des PLU autant qu’une complexification inutile de la procédure d’élaboration des PLU. Nous demandons donc que ces PLU puissent être exemptés d’une deuxième consultation de cette commission. Lors de la discussion du projet de loi ALUR, j’avais regretté, lors de l’examen en commission, que l’on n’insiste pas davantage sur l’obligation, pour les autorités chargées de l’élaboration d’un SCOT, de rechercher ...