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Interventions sur "avis de sagesse" de Gérard Bailly
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 123 supprime la référence à la notion de « proximité de voies et réseaux » de la définition de l'urbanisation en continuité : avis de sagesse.
Avis de sagesse positive sur l'amendement n° 35 rectifié bis, relatif aux Scots ruraux, auxquels certains de nos collègues sont très attachés.
Avis de sagesse sur l'amendement n° 456, qui supprime l'article.
