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Interventions sur "coopérative" de Gérard Bailly
3 interventions trouvées.
Le texte impose de nouvelles obligations aux petites coopératives. Cela leur coûte cher !
...eprise de l'entreprise n'est souhaitée que par deux ou trois salariés. Nous savons, pour avoir vécu des moments difficiles, que ce serait une bonne chose. La loi doit faciliter la vie des collectivités dans leurs relations avec les entreprises de biomasse ou de biométhane, particulièrement importantes, comme avec les entreprises privées, notamment agricoles. Or son article 14 soumet les sociétés coopératives dont l'activité dépasse un certain seuil défini par décret en Conseil d'État à une révision tous les cinq ans : on le conçoit pour d'importantes mutuelles, mais pour les 140 coopératives laitières et 80 coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) que compte le Jura, est-ce raisonnable ? S'agit-il d'un seuil de sociétaires, de chiffre d'affaires ? Le coût du contrôle est évalué à 4 000...
... monde agricole, en grand danger si sa situation économique ne s'améliore pas rapidement. Une des causes de la crise réside dans l'état des relations entre producteurs ou coopérateurs, d'une part, et grande distribution, d'autre part. Dès lors, la contractualisation doit inclure la grande distribution et offrir des prix satisfaisants à chacun des échelons de chaque filière, car l'industriel ou la coopérative ne pourront garantir un prix rémunérateur à leurs producteurs s'ils ne bénéficient pas eux-mêmes d'un prix rémunérateur, sauf à se mettre en graves difficultés économiques, ce qui ne réglera en rien la crise agricole.
