Interventions sur "coupe" de Gérard Bailly

Bien que partageant en tout point la position défendue par mes trois collègues, je vais émettre un avis défavorable. La technique des coupes rases ou coupes à blanc qui consiste à abattre l’ensemble des arbres d’une parcelle présente naturellement des avantages en termes d’exploitation, mais ses inconvénients sont nettement plus nombreux. Sur le plan paysager, la coupe rase crée une véritable saignée, et il faut beaucoup de temps pour voir la replantation produire ses effets. Sur le plan environnemental, surtout, elle perturbe l’éco...

Comme je l’ai indiqué, je suis très opposé à ces coupes rases. Je connais de nombreuses parcelles ayant été coupées voilà cinq, quinze ou vingt ans, sans aucune replantation à ce jour. Ce sont des caches à sanglier, que l’on ne tient pas à traverser, de véritables friches, qui peuvent défigurer de jolis coteaux. J’attire néanmoins votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, dans ces amendements, la décision est laissée à la commune. Revi...

La commission des affaires économiques a choisi d’aligner les sanctions encourues pour des coupes illicites en forêt publique sur celles qui sont encourues pour le même délit commis en forêt privée, en plafonnant le montant des amendes en fonction de la valeur des bois coupés. Je précise que cette disposition existait avant la refonte du code forestier. Il est nécessaire que l’échelle des sanctions soit conforme au principe de proportionnalité des peines. En cas de contentieux, il existe un...

Cet amendement en recoupe un autre, rejeté par la commission des affaires économiques, qui visait à exonérer de frais de garderie les activités d’exploitation du sol et du sous-sol menées en forêt publique soumise au régime forestier. Nous avions rejeté cet amendement, estimant qu’il pouvait constituer une menace pour l’équilibre économique de l’Office national des forêts. Au travers de l’amendement n° 276 rectifié, est ...