Interventions sur "indemnité" de Gérard Bailly

La formation est bien évidemment très importante pour les élus, car la complexité s’accentue, et ce point est souvent évoqué au sein de cet hémicycle. Je souhaite par conséquent que nous puissions les accompagner. S’agissant des indemnités, il existe une différence entre les dispositions de la loi NOTRe et la réalité du terrain. J’ai été saisi par l’Association des maires de France et par plusieurs maires. Selon l’un d’entre eux qui m’a écrit, la loi du 31 mars 2015 ne permet plus au conseil municipal de fixer l’indemnité du maire dans une commune de moins de mille habitants, ce qui l’oblige à prendre la totalité de l’indemnité fi...

...ien que dans ma communauté de communes, plus de dix communes ont moins de cent habitants, l’une d’entre elle n’en a même que vingt-trois ! Vous comprendrez que, dans une commune de vingt-trois habitants, quand l’adduction d’eau, les réseaux d’assainissement et d’éclairage doivent être installés, il est normal que le maire ne demande pas que le petit budget de cette commune supporte la charge de l’indemnité d’un maire d’une commune de 500 habitants. Il était donc logique d’en arriver à la solution proposée. Certains m’objecteront que le maire peut reverser une partie de son indemnité au centre communal d’action sociale, le CCAS, mais beaucoup de petites communes n’ont plus de CCAS, puisque cette compétence a été transférée au niveau intercommunal. Je ne vois pas la commune reverser cette somme au c...