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s'est opposé à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué la situation délicate de nombreux éleveurs, ceux notamment dont l'exploitation est mise en difficulté par la baisse du prix d...
s'est opposé à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué la situation délicate de nombreux éleveurs, ceux notamment dont l'exploitation est mise en difficulté par la baisse du prix d...
...e moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscription pour des raisons économiques. Il a estimé par ailleurs nécessaire de conserver un mécanisme assurant un « matelas de sécurité » en cas d'aléa particulièrement important, quitte à réduire le financement de l'assurance récolte.
...e moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscription pour des raisons économiques. Il a estimé par ailleurs nécessaire de conserver un mécanisme assurant un « matelas de sécurité » en cas d'aléa particulièrement important, quitte à réduire le financement de l'assurance récolte.
Je me pose un grand nombre de questions. J'ai cru comprendre que l'assurance récolte était facultative et que chaque exploitant agricole aurait la possibilité d'y souscrire ou non. Or j'apprends qu'elle est obligatoire.