Interventions sur "tourisme" de Gérard Bailly

s'est inquiété de l'avenir des investissements touristiques dans les zones rurales, constatant que le tourisme ne bénéficierait plus ni des crédits européens dans le cadre des nouveaux programmes opérationnels, ni des nouveaux contrats de projets Etat-régions, sauf de manière marginale à travers les contrats de massifs. Prenant note des économies que va permettre la fusion de BSV et de l'ANCV, il s'est dit préoccupé par les retards de paiement de l'Etat en faveur du tourisme social et associatif, souligna...

Evoquant de nouveau l'exclusion du tourisme du champ des CPER, M. Gérard Bailly a mis l'accent sur la diminution forte des soutiens qui en résulterait pour ce secteur. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de maintenir des établissements hôteliers et de restauration à proximité des petites et moyennes entreprises implantées en milieu rural. Puis la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédit...

A cet égard, M. Gérard Bailly, approuvé par plusieurs de ses collègues, s'est déclaré favorable à cet amendement, considérant que le classement en station de tourisme ne devait pas être réservé aux seuls groupements de communes montagnardes, des groupements de communes de plaine pouvant avoir intérêt à demander le classement pour exploiter des équipements touristiques installés sur le territoire d'une intercommunalité.

 - à maintenir la possibilité actuellement reconnue à tous les groupements de communes, situés sur tout le territoire, de demander à bénéficier du classement, MM. Gérard Bailly et Thierry Repentin ayant exprimé leur accord exprès et Mme Michelle Demessine votant contre ; - à parfaire la déconnexion entre la législation sur le classement des stations de tourisme et celle sur les casinos. A l'article 4, la commission a adopté un amendement rédactionnel et corrigeant une erreur matérielle. A l'article 5, elle a retenu trois amendements rédactionnels. A l'article 6 ter, elle a également adopté trois amendements rédactionnels. A l'article 8 bis, elle a voté un amendement visant, à titre essentiel, à réintroduire la référence explicite à l'éventuelle néce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Sénat vise à rendre les textes relatifs au droit du tourisme plus lisibles et mieux structurés. Le tourisme étant un secteur clé de l'économie nationale, une présentation ordonnée des dispositions législatives et réglementaires applicables à ce domaine s'avère aujourd'hui indispensable. La création d'un code du tourisme permettra d'assurer la reconnaissance d'une activité dont le poids économique et social, déjà très important, ne cesse de croître et con...