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Interventions sur "OCM" de Gérard César
3 interventions trouvées.
...libre marché ? Un tel aveuglement ne peut conduire qu'aux catastrophes. Il faut remettre du bon sens, avant qu'il ne soit trop tard. Et pour ce faire, conserver les droits de plantation. La France est bien consciente que cette réforme suscite de plus en plus d'appréhensions dans le milieu viticole. Mais ces appréhensions touchent aussi un nombre de plus en plus important de pays. Le règlement OCM unique prévoit que « la Commission élabore un rapport sur le secteur viticole avant la fin de 2012 en tenant compte en particulier de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme ». Tenir compte de l'expérience doit commencer par une écoute des parlements nationaux. C'est tout le sens de cette proposition de résolution. De plus, la prochaine réforme de la PAC est une opp...
Mes chers collègues, voilà quelques semaines, au mois de juillet dernier, nous adoptions à l'unanimité, en commission des affaires économiques, une proposition de résolution que je vous avais soumise, portant une appréciation très critique sur la réforme de l'organisation commune de marché, OCM, vitivinicole. Pourquoi donc réexaminer aujourd'hui un nouveau texte de ce type sur le même sujet ? La raison en est que la phase finale des négociations est en cours à Bruxelles et que le Gouvernement a besoin d'y être soutenu, tant les enjeux sont grands pour la filière et les rapports de force tendus entre la Commission européenne et les États membres, ainsi qu'au sein des États membres. Rev...
...ur, a souligné qu'ils ne masquaient pas les faiblesses structurelles dont souffre ce dernier : montée en puissance des pays producteurs dits du « nouveau monde » et baisse de la consommation communautaire, engendrant des surproductions chroniques et une baisse des prix, et donc des revenus des producteurs. Cette situation économique alarmante risque d'être accentuée par le projet de réforme de l'OCM vitivinicole. Dévoilé par la Commission européenne il y a un an, puis précisé le 4 juillet dernier dans une proposition de règlement tenant soi-disant compte de l'avis des différents acteurs rencontrés entre-temps par la commissaire européenne, ce projet remet en effet en cause une grande partie des instruments de régulation contenus dans l'actuelle OCM, traduisant un véritable désengagement des ...
