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Interventions sur "PLUI" de Gérard César
3 interventions trouvées.
a présenté la proposition de rédaction n° 98. Lors de l'Assemblée générale des maires de son département, tous les maires présents se sont opposés au PLUI obligatoire et ont marqué leur préférence pour une adhésion volontaire au PLUI. La proposition de rédaction n° 98 fixe des seuils à 50 % des communes représentant 50 % de la population. Ce qu'on tentera d'imposer aux maires sera rejeté. Il s'est dit tout à fait opposé aux propos de M. Benoist Apparu sur le PLUI obligatoire.
a présenté la proposition de rédaction n° 98. Lors de l'Assemblée générale des maires de son département, tous les maires présents se sont opposés au PLUI obligatoire et ont marqué leur préférence pour une adhésion volontaire au PLUI. La proposition de rédaction n° 98 fixe des seuils à 50 % des communes représentant 50 % de la population. Ce qu'on tentera d'imposer aux maires sera rejeté. Il s'est dit tout à fait opposé aux propos de M. Benoist Apparu sur le PLUI obligatoire.
Je salue le travail des rapporteurs. La position des députés sur les PLUI montre qu'ils ignorent tout des intercommunalités. Nous avions trouvé un accord avec la ministre, il a volé en éclats à l'Assemblée nationale. La ministre n'a pas tenu son engagement...
