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Interventions sur "bassin" de Gérard César
3 interventions trouvées.
...e de prélèvement, applicable à l'ensemble des usages de l'eau - domestiques, industriels et agricoles -, a été instaurée en 1966. Ce texte laissait une grande liberté aux agences de l'eau pour établir les barèmes et des dispositifs particuliers pour les différentes catégories d'usagers, ce qui a permis l'établissement de redevances de prélèvement tenant compte de la spécificité de chacun des six bassins et de la différenciation entre l'eau de consommation et l'eau de production par l'introduction de coefficients d'usage. Dans le projet de loi, il est prévu que les tarifs de redevance seront fixés par chaque agence dans la limite de plafonds inscrits dans la loi. L'agence de l'eau fixera également le seuil de perception pour les volumes prélevés en dessous duquel la redevance ne sera pas due, c...
Monsieur le ministre, vous venez de dire que les agences de bassin auront la possibilité de voter des taux différents. Je suis d'accord sur le principe, mais je sais aussi que, pour permettre l'alimentation financière de ces agences, les redevances seront automatiquement augmentées. Etant parlementaire de longue date, je ne suis pas naïf. Bien que membre de l'UMP, je ne suis pas à 100 % le Gouvernement.
... effet revenu » de l'irrigation est variable en raison des coûts d'investissement et de fonctionnement. En ce qui concerne les redevances pour prélèvements sur la ressource en eau, le projet de loi prévoit un encadrement des taux volumétriques de l'eau d'irrigation consommée en deux catégories. Les taux plafond proposés s'appuient sur le taux maximal actuellement appliqué en agriculture dans le bassin Artois-Picardie. Or, vous le savez, monsieur le ministre, ce taux n'est pas du tout représentatif de ceux qui sont habituellement appliqués en France. Il concerne un secteur représentant beaucoup moins de 20 % des prélèvements dans cette région pour l'irrigation, eux-mêmes correspondant à une proportion très faible de la totalité de l'eau consommée pour l'irrigation sur notre territoire. Ainsi, d...
