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Interventions sur "biocarburant" de Gérard César
10 interventions trouvées.
... l'amendement n° 508 est peu normative. En effet, elle est énoncée de façon extrêmement générale et n'est pas codifiée. En outre, elle ne prévoit pas les conditions dans lesquelles a lieu l'évaluation, ni la suite qu'il convient de lui donner. Par ailleurs, vous le savez, monsieur le ministre, des études sont actuellement menées afin d'évaluer l'efficacité énergétique et l'intérêt écologique des biocarburants et de la biomasse. La commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'alourdir le projet de loi d'orientation avec de telles dispositions. Elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. Desessard revient sur un problème que nous avons déjà abordé en commission, lors de l'examen des amendements. De fait, cet amendement soulève deux questions. La première question concerne la dénomination « biocarburant », qui est sans rapport avec l'agriculture bio. Le terme « biocarburant » correspond en effet à une dénomination générique utilisée dans les textes réglementaires, tant européens que français. En outre, le préfixe « bio » ne constitue pas une référence à l'agriculture biologique. D'un point de vue étymologique - je vous renvoie au Larousse ou au Littré -, le terme « bio » vient du grec « bio...
Avouez qu'il s'agit là d'un sujet auquel nous sommes tous très attentifs. Quant aux termes dérivés de ce préfixe, ils servent généralement à désigner le rapport entre une science ou une technique et la biologie. La seconde question concerne l'éventuelle restriction de la production de biocarburants aux seuls produits élaborés selon les normes de l'agriculture biologique. Une telle restriction ne permettrait pas d'exiger que les biocarburants soient produits selon ces normes. En effet, les contraintes extrêmement strictes de l'agriculture biologique ne permettraient pas de satisfaire les besoins en carburants verts. Au contraire, elles renchériraient leurs coûts de production. Cet argumen...
Cet amendement vise à supprimer l'article 11 quater, qui, en prévoyant queles biocarburants feront l'objet d'une fiscalité incitative variant selon des considérations environnementales, n'a aucune portée normative directe et relève plus spécifiquement, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, d'une loi de programme. En outre, les biocarburants faisant déjà l'objet d'une fiscalité incitative, il n'est pas nécessaire d'alourdir le texte en prévoyant un tel principe, dont l'app...
D'un point de vue formel, cet amendement présente un aspect peu normatif et des modalités imprécises. Sur le fond, la recherche industrielle peut déjà se voir octroyer des aides à l'innovation. De plus, l'application du calendrier relatif au développement des biocarburants contraindra, en tant que de besoin, les fabricants de moteurs à adapter ceux-ci aux besoins nouveaux. Je suis donc défavorable à l'amendement présenté par M. Gérard Le Cam. En revanche, je suis très favorable à la proposition que formulait notre collègue Marcel Deneux tout à l'heure : il conviendrait que le CEMAGREF soit associé aux travaux de recherche concernant l'innovation et la mise au po...
...enté Charles Revet tout à l'heure, avant de le retirer. Je propose à Marcel Deneux de bien vouloir, lui aussi, retirer son amendement. L'amendement n° 580 rectifié bis vise à étendre le dispositif incitatif aux huiles d'origine animale. Cet amendement présente un certain caractère exploratoire. Des expérimentations sont, en effet, actuellement en cours sur la possibilité de fabriquer des biocarburants à partir de graisses animales. Il s'agit là d'une voie de valorisation nouvelle, sur laquelle nous n'avons encore que peu de connaissances. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Je m'en remets également à la sagesse de notre assemblée s'agissant du sous-amendement n° 757, que la commission n'a pas eu la possibilité d'examiner.
Les auteurs de l'amendement n° 511 rectifié souhaitent que l'action de la France en matière de biocarburants soit plus ambitieuse. Nous partageons tous cette volonté. Cependant, il me semble que cet amendement va à l'encontre du but affiché puisqu'il restreint le champ d'application de l'article 12. En effet, celui-ci ne prévoit pas, dans son état actuel, de limite quant à l'échelle à laquelle sont produites les huiles végétales. Or cet amendement prévoit, lui, l'instauration d'une telle limite en n'a...
...cle 265 bis A du code des douanes, introduisent une ambiguïté sur la nécessité de soumettre ou non à une déclaration préalable l'utilisation de petites unités de fabrication d'huiles végétales brutes. L'amendement présenté vise par conséquent à clarifier leur régime d'utilisation en confirmant qu'elles sont soumises non pas à l'agrément nécessaire aux unités industrielles de production de biocarburants, mais à une simple déclaration, comme l'ont souhaité les parlementaires à l'origine de l'article 41 de la loi relative au développement des territoires ruraux.
...lusieurs types de problèmes, du fait d'abord de la nécessité de contrôler la vente et l'achat de ces huiles, qui, du coup, seraient fiscalisées, du fait ensuite de la nécessité d'obtenir des constructeurs de véhicules de transport en commun et autres véhicules un engagement sur la capacité de leurs moteurs à utiliser de telles huiles, du fait enfin de la concurrence engendrée avec les filières de biocarburants raffinés, par exemple le bioéthanol ou le biodiester, qui ont déjà fait l'objet d'investissements industriels très importants. Je demande donc à Mme Gousseau de bien vouloir retirer l'amendement n° 267 rectifié ter. Nous avions, en commission, exprimé un avis de sagesse sur l'amendement n° 86 de la commission des finances. Dans sa version rectifiée, cet amendement permet de fixer très c...
Soit ! Je rappelle tout de même l'existence de l'article 265 bis A du code des douanes, qui fait bénéficier certains carburants et combustibles, dont les biocarburants, d'une réduction de TIC, comme vous l'avez vous-même reconnu à l'instant, monsieur Revet. Ce dégrèvement, qui a pour but d'encourager la production de ces carburants, est fixé chaque année par le Parlement et tient compte des éléments conjoncturels propres à la filière et aux filières voisines. Je ne vois donc pas très bien ce qu'apporterait la création d'une nouvelle taxe, dont il n'est pas ce...
