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Interventions sur "distributeur" de Gérard César
3 interventions trouvées.
Gérard Cornu, par cet amendement, ainsi que par ceux qui vont suivre, qui sont également relatifs à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, soulève un vrai sujet. En effet, le rééquilibrage des relations entre fournisseurs et distributeurs, qui était un des objectifs de la LME, comme vient de le rappeler Gérard Cornu, ne semble pas avoir été pleinement atteint. Les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs demeurent marquées du sceau du déséquilibre. Néanmoins, il apparaît que les modifications des conditions générales de vente dans le sens de leur renforcement dépassent largement le cadre des relations commerci...
...our relancer la consommation et ainsi mieux écouler les produits. Ce mécanisme n’a jamais été mis en œuvre, et ce pour au moins deux raisons. La première tient à la complexité du système, qui prévoit un taux identique quel que soit le stade de commercialisation auquel le coefficient multiplicateur s’applique. Or il existe plusieurs intermédiaires dans la chaîne : le producteur, le grossiste, le distributeur. Comment décomposer le coefficient multiplicateur aux différentes étapes ? En outre, l’application du coefficient multiplicateur, comme tout mécanisme de contrôle des prix, demande des moyens administratifs de contrôle considérables. La seconde raison est que le coefficient multiplicateur pourrait favoriser les importations provenant de pays à bas coûts, comme M. le ministre nous l’a rappelé lo...
... rappelle à Rémy Pointereau et à Alain Houpert que la mission de l’Observatoire est d’éclairer les pouvoirs publics. Son champ d’investigation est suffisamment balisé par le nouvel article L. 692-1 créé par le projet de loi : l’Observatoire analyse en effet la formation des prix et des marges au cours des transactions au sein de la chaîne alimentaire. Il ressort de ces dispositions que, pour les distributeurs et les autres étapes de transformation de la chaîne alimentaire, les coûts entrants et sortants seront connus, puisque l’Observatoire étudie les transactions. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que l’Observatoire étudiera également les coûts de production au stade du premier maillon de la chaîne, avant que n’aient lieu les premières transactions. Aussi, la commission demande à chacun ...
