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...devance seront fixés par chaque agence dans la limite de plafonds inscrits dans la loi. L'agence de l'eau fixera également le seuil de perception pour les volumes prélevés en dessous duquel la redevance ne sera pas due, ce seuil ne devant pas dépasser 10 000 mètres cubes par an hors zone de répartition des eaux et 7 000 mètres cubes par an dans ces zones. Les taux sont différents selon l'usage : irrigation, eau potable ou autres usages économiques. Une différenciation des taux est introduite en fonction de la catégorie de la ressource : taux de catégorie 2 pour les zones de répartition des eaux et taux de catégorie 1 en dehors de ces zones. Les prélèvements pour l'irrigation effectués de manière collective dans une ressource de catégorie 2 seront affectés du taux relatif à la catégorie 1. Cet amen...
Il est vrai que l'adoption, quasiment assurée, de l'amendement n° 108 fera tomber les autres amendements. La climatologie fait apparaître des différences considérables d'une région à l'autre. M. Raoult a dit que l'on pratiquait l'irrigation dans le Nord-Pas-de-Calais. Dans le Sud-Ouest, je ne vois pas ce que nous pourrions faire sans irrigation. Il y a deux poids et deux mesures, et la climatologie est donc importante. Par ailleurs, contrairement à ce que prétend M. Raoult, il y a des contrôles : les compteurs volumétriques dont les agriculteurs doivent équiper leurs installations. Comme je sais que mon amendement va tomber, je pr...
Le sol de certains secteurs d'irrigation est très filtrant, je pense en particulier aux sols très sablonneux du Sud-Ouest. Par cet amendement, nous demandons que le volume réinjecté soit déduit de l'assiette de la redevance due pour consommation d'eau. Dans les sols très filtrants, l'eau d'irrigation rejoint très rapidement la nappe phréatique.
Monsieur le rapporteur, je suis désolé de ne pouvoir accéder à votre demande. Dans le Sud-Ouest, les carottes, le maïs et les asperges poussent dans des sols très filtrants où on exploitait le pin des Landes et qui ont été déboisés à la suite des incendies. Ces cultures n'existeraient pas sans irrigation. Ne condamnons pas les agriculteurs de ces régions. Et n'oublions pas que nous n'aurions pas de foie gras s'il n'y avait pas de maïs ! Compte tenu de la spécificité des Landes girondines, je suis contraint de maintenir cet amendement.