Interventions sur "logement" de Gérard César

En dehors du logement social et de la rénovation thermique, dans quelle mesure la Caisse peut-elle intervenir auprès des collectivités locales ? Peut-elle, par exemple, intervenir sur le financement des maisons de santé pluridisciplinaires ? Vous avez évoqué, Monsieur le Directeur général, le financement apporté par la Caisse à RTE. Qu'en est-il d'Areva ? Les acteurs français doivent se positionner, dans la mesure où ...

Dans de nombreux secteurs, nous menons des opérations à cheval sur plusieurs intercommunalités. Mais les comités de pilotage s'arrachent les cheveux par manque de crédits de l'Anah, et les dossiers de rénovation laissés en attente - au titre des propriétaires occupants comme des logements vétustes - se multiplient. Tant dans la lutte contre l'insalubrité que contre la délinquance, l'Anah joue un rôle indispensable. Annoncer un doublement de ses crédits ne suffira pas...

Je reviendrai sur la question qui vous a été adressée par notre collègue, M. Bruno Sido. Si nous voulons avoir de bons gendarmes, il nous faut de bons logements. Combien de gendarmeries la SNI gère-t-elle ? Avez-vous un problème de rénovation et de construction de nouvelles gendarmeries et ce, en milieu rural ? Ne pouvez-vous pas intervenir pour assurer le déblocage des loyers versés par la Direction générale de la gendarmerie nationale !

Des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) sont arrêtées par manque de financement de l'Anah. Les dossiers ont été instruits par le comité de pilotage, mais il n'y a plus de financement, c'est une opération « stop-and-go ». Je trouve dommage qu'il ne soit pas possible de continuer ces opérations, qui concernent des logements insalubres et vétustes. Ce ne sont pas les collectivités territoriales qui peuvent prendre le relai en l'absence de l'Anah. Des artisans attendent pour travailler, comment relancer ces opérations ?

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel bilan tirer de ce cinquième texte afférent au logement en à peine dix-huit mois ? Pour ma part, je crois que ce projet de loi est surtout un terrible aveu d’impuissance. Je pense, ici, à l’impuissance du Gouvernement à mettre en œuvre une véritable politique de logement, dont les premiers résultats sont manifestement très décevants. Je pense, aussi, à l’impuissance du Gouvernement à mettre en place une véritable politique de la ville, comme en témo...

… alors que l’exclusion des experts-comptables de ce dispositif a été validée par l’Autorité de la concurrence. Pour conclure, je redirai une dernière fois le sentiment que la partie concernant le logement inspire à notre groupe. Selon nous, ce texte résulte d’une volonté de dissimulation : il vise en effet à dissimuler derrière des mesures grossièrement anti-propriétaires la réalité des arbitrages budgétaires réalisés par le Gouvernement depuis dix-huit mois en matière de logement. Enfin, ce projet de loi témoigne du peu de considération du Gouvernement et de la majorité pour les prérogatives des...

...u prix à proportion de l’écart constaté par rapport à la superficie annoncée, le projet de loi prévoit que le loyer puisse être réduit en fonction de la surface habitable réelle. Mais l’article nouveau qu’il est proposé d’introduire dans le dispositif de la loi du 6 juillet 1989 ne fixe pas de délai bref pour l’ouverture de la contestation en justice, par le locataire, de la surface habitable du logement loué. Est simplement prévu un effet rétroactif, pour la réduction de loyer, si la demande est introduite dans les six mois à compter de la prise d’effet du bail. La demande en diminution de loyer est donc, en l’état actuel du texte, recevable dans le délai de trois ans instauré par l’article 7-1 nouveau introduit par l’article 1er du projet de loi, courant « à compter du jour où le titulaire d’un...

Mais coûte 5 000 euros ! S'agissant des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), allez-vous poursuivre votre politique de résorption des logements vétustes et insalubres ?

Mon interrogation porte sur les logements qui ont été récupérés par les établissements financiers. Le rapporteur indique que leur nombre varie entre 1 million et 1,5 million. Que vont en faire les banques et les caisses d'épargne ?