Interventions sur "moteur" de Gérard César

D'un point de vue formel, cet amendement présente un aspect peu normatif et des modalités imprécises. Sur le fond, la recherche industrielle peut déjà se voir octroyer des aides à l'innovation. De plus, l'application du calendrier relatif au développement des biocarburants contraindra, en tant que de besoin, les fabricants de moteurs à adapter ceux-ci aux besoins nouveaux. Je suis donc défavorable à l'amendement présenté par M. Gérard Le Cam. En revanche, je suis très favorable à la proposition que formulait notre collègue Marcel Deneux tout à l'heure : il conviendrait que le CEMAGREF soit associé aux travaux de recherche concernant l'innovation et la mise au point de ces moteurs qui, du point de vue technique, représenten...

...uile est issue. Nous avons déjà eu cette discussion en commission des affaires économiques et j'avais donné la même réponse. Je demande donc le retrait de cet amendement. L'amendement n° 708 de M. Desessard aboutirait à retarder et à compliquer la mise en oeuvre de l'article 12. Premièrement, il retarderait cette mise en oeuvre, car il faudrait attendre qu'un décret fixant des normes pour les moteurs et les émissions ait été pris, donc que des expérimentations sur l'impact des huiles sur les moteurs et les niveaux d'émission aient été réalisées. Deuxièmement, il la compliquerait, dans la mesure où la possibilité d'utiliser les huiles différerait selon les types de moteurs, les engagements des constructeurs et les niveaux d'émission. L'objet du projet de loi est au contraire de rendre le dis...

...nnes ou de marchandises. Généraliser l'utilisation d'huiles végétales pures dans ce cadre poserait plusieurs types de problèmes, du fait d'abord de la nécessité de contrôler la vente et l'achat de ces huiles, qui, du coup, seraient fiscalisées, du fait ensuite de la nécessité d'obtenir des constructeurs de véhicules de transport en commun et autres véhicules un engagement sur la capacité de leurs moteurs à utiliser de telles huiles, du fait enfin de la concurrence engendrée avec les filières de biocarburants raffinés, par exemple le bioéthanol ou le biodiester, qui ont déjà fait l'objet d'investissements industriels très importants. Je demande donc à Mme Gousseau de bien vouloir retirer l'amendement n° 267 rectifié ter. Nous avions, en commission, exprimé un avis de sagesse sur l'amende...