Interventions sur "plantation" de Gérard César

...raindre les réticences de certains... Le nouveau régime figurera certainement dans la réforme de la PAC. Quand nous sommes allés à Bruxelles, nous avons rencontré Mme Lulling, la présidente du groupe vin du Parlement européen, accompagnée de Michel Dantin, député européen, qui sera le rapporteur de la réforme de la PAC : il nous a dit qu'il inclurait dans ses conclusions le maintien des droits à plantation. D'après nos informations, le Parlement européen, unanime, approuverait cette disposition. Le nouveau régime des droits de plantation figurant dans la PAC sera donc un élément du compromis final porté par la présidence irlandaise - laquelle s'achève en juin prochain. Rappelons qu'il y a en la matière codécision du Conseil et du Parlement européen, l'approbation de ce dernier ne faisant aucun dout...

Le dossier des droits de plantation est bien connu des sénateurs, et surtout de notre président de commission. Nous avons travaillé ensemble sur le sujet depuis de nombreuses années et nous sommes à l'origine d'une résolution européenne, adoptée par le Sénat le 1er avril dernier. Quelques jours plus tard, le 4 avril, le groupe d'études de la vigne et du vin du Sénat a aussi organisé un colloque sur le sujet avec des députés et séna...

Les douze Etats membres qui demandent le maintien des droits de plantation représentent 189 voix. La majorité qualifiée est à 255 voix. Il manque donc 66 voix, et deux Etats membres. Cela peut se faire en rassemblant plusieurs petits pays, à faible pondération, ou, mieux, en rassemblant quelques pays plus importants. J'ai cité la Pologne. Mais même avec la Pologne, le compte n'y sera pas. Par ailleurs, je me dois d'insister sur le fait que ce seuil de 255 voix est une c...

Cette convergence au plus haut niveau entre Français et Allemands est une nouvelle donnée fondamentale. L'échéance est fixée par un règlement communautaire, mais cette volonté commune ne peut être ignorée. La décision de supprimer le régime des droits de plantation est une décision sans recul, sans vision, et incohérente. La charge est déjà lourde. Mais le pire est que ce choix est également dangereux. La libéralisation totale des droits de plantation entraînera inévitablement de profondes perturbations du marché vitivinicole et des territoires. Les conséquences régionales de la libération totale des droits de plantation seront redoutables. La liberté de p...

L'idéal serait bien sûr de maintenir le régime des droits de plantation partout en Europe. Mais il faut reconnaître que cet objectif sera difficile à atteindre. L'Espagne a une politique de libéralisation beaucoup plus poussée. Elle attaque le marché chinois avec des vins à un euro la bouteille ! L'accord avec les Allemands paraît assuré, mais il ne faut pas croire que nous aurons l'unanimité sur les droits de plantation. La faculté laissée aux États de maintenir un ...