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Interventions sur "publicité" de Gérard César
3 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a censuré, début août, une disposition de la loi Macron visant à clarifier les notions d’information et de publicité relatives aux boissons alcooliques. Je vous rappelle qu’un amendement allant en ce sens, et cosigné par les membres du groupe d’études de la vigne et du vin du Sénat, avait été adopté à l’unanimité, toutes tendances politiques confondues, lors de la première lecture du projet de loi Macron dans notre assemblée. Un amendement à ce même texte, présenté par le Gouvernement, a ensuite été adopté pa...
...use l’objectif de clarification de la loi Évin. Comme l’ont rappelé les juges constitutionnels, le but de la loi Évin était « de lutter contre les excès de consommation d’alcool et de protéger les populations à risque ». Sa validation par le juge a reposé sur le fait que « le législateur, qui [avait] entendu prévenir une consommation excessive de boissons alcooliques, [s’était] borné à limiter la publicité en ce domaine, sans la prohiber de façon générale et absolue. » Pourtant, nous constatons aujourd’hui que l’application de la loi Évin connaît une dérive, car elle s’est écartée de l’esprit du texte. Ainsi, une définition du champ de la publicité par la Cour de cassation induit l’assimilation d’un contenu journalistique, œnotouristique, culturel ou artistique à de la publicité, et des journaux t...
...tions professionnelles ou interprofessionnelles de communiquer sur le produit et sur ses qualités intrinsèques. Il s'agit d'une clarification particulièrement bienvenue. La promotion pourra donc faire référence aux terroirs de production, aux appellations d'origine ou indications géographiques, mais également au goût, à la couleur et à l'odeur. C'est une réelle avancée qui permettra notamment la publicité collective des vins AOC et des vins de pays, sous certaines conditions. Je pense que nous devons y voir un message favorable à la viticulture française qui, je vous le rappelle, traverse une crise sans précédent, comme l'ont montré les nombreuses manifestations des viticulteurs dans toute la France. C'est un consensus qui nous permet de sortir de ces débats par le haut en répondant correctement à...
