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Interventions sur "régional" de Gérard César
4 interventions trouvées.
L’adoption de l'amendement n° 583 entraînerait la suppression de toute concertation avec les propriétaires forestiers et les professionnels lors de l’élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier, qui serait réalisé uniquement par les représentants de l’État et des collectivités territoriales. Cela ne me paraît pas souhaitable. En effet, et je souhaiterais avoir une confirmation du ministre sur ce point, le comité devant, à mon sens, avoir pour seule tâche de préparer ce plan, il ne semble pas amené à constituer une structure permanente. C'est la raison pour la...
En ce qui concerne l’amendement n° 637, sur le fond, une compatibilité induit une complexité de procédure et un risque juridique qui ne se justifie pas. En effet, le plan pluriannuel régional de développement forestier n’a pas de caractère contraignant par lui-même, alors que les schémas mentionnés ont une force juridique réelle qui ne dépend pas de ce plan. La commission émet donc un avis défavorable. J’en viens à l’amendement n° 300. Le plan pluriannuel régional de développement forestier ayant une vocation économique de mobilisation du bois, conformément au souhait du Gouvernement...
Madame Schurch, le plan pluriannuel régional de développement forestier perdrait sa raison d’être s’il ne contribuait pas, avec les stratégies locales de développement forestier, au développement de la filière « bois » et à la réduction du déficit de la balance commerciale française pour ce qui concerne les produits de la forêt. La commission émet donc un avis défavorable.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est prévu de renforcer l’échelon régional du réseau des chambres d’agriculture. L’objectif, auquel nous ne pouvons que souscrire, est de mutualiser davantage les moyens ; les amendements présentés ici visent à rendre possible cette démarche. Je souligne tout d’abord que le code rural et de la pêche maritime permet déjà aujourd’hui de réunir des chambres départementales dans une chambre interdépartementale. Il y a une telle chambre en Îl...
