Interventions sur "restauration" de Gérard César

...leurs, et j’insiste sur ce point, nous devons veiller à ce que les dispositions que nous prenons respectent les impératifs liés à la compétitivité et soient compatibles avec les règlements communautaires. J’en viens à l’avis de la commission sur les différents amendements. L’amendement n° 512 rectifié a pour objet de supprimer un décret déterminant les règles nutritionnelles à respecter dans la restauration collective. Il est nécessaire d’établir un référentiel opposable dans lequel figurent les règles nutritionnelles devant être respectées dans la restauration collective. Or l’amendement proposé fixe le principe des règles nutritionnelles sans renvoyer à aucun référentiel. En supprimant le décret, il prive l’article de son caractère optionnel. J’ajoute que les auditions auxquelles nous avons proc...

... L’amendement n° 238 vise l’application des règles nutritionnelles dans les crèches, dans les hôpitaux et dans les maisons de retraite. L’alimentation des nourrissons dans les crèches, des malades dans les hôpitaux et des personnes âgées dans les maisons de retraite répond à des impératifs particuliers justifiant l’application de règles nutritionnelles différentes de celles qui s’appliquent à la restauration scolaire ou universitaire. Au demeurant, les crèches, que nous gérons les uns et les autres, tout comme les établissements sanitaires et sociaux, bénéficient de conseils de nutritionnistes, ce qui me paraît indispensable. Aujourd’hui, les règles nutritionnelles doivent s’appliquer en priorité à tous les secteurs de la restauration collective, y compris aux prisons, dont il n’est pas fait mentio...

Soit cet amendement vise à modifier le code des marchés publics. Il doit alors être rejeté, car il empiète sur le domaine réglementaire. Dans les deux cas, la commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement. L’amendement n° 98, que j’ai évoqué voilà un instant, porte sur la formation des personnels des cantines à la nutrition. Par cantine, on entend certes la restauration scolaire, mais aussi la restauration collective. Il ne s’agit pas simplement d’imposer des règles nutritionnelles, encore faut-il s’assurer qu’elles sont respectées. Outre les contrôles et les sanctions mentionnés à l’article 1er, il est justifié de prévoir également une formation des personnels concernés dans le cadre de la formation professionnelle. La commission émet donc un avis favorable....

Comme vient de le dire le président de la commission, ce débat est passionnant. Cela étant, on ne peut pas avoir une restauration collective pour les communes qui servent moins de 2 500 repas par an et une autre pour les plus grands établissements. Nos enfants ont les mêmes droits, qu’ils fréquentent les écoles des petites ou des grandes communes. Il paraît logique que les règles nutritionnelles s’appliquent à tous. De plus, il arrive fréquemment aujourd’hui que les enfants mangent mieux dans les restaurants scolaires que ...