Interventions sur "stratégie" de Gérard César

L’amendement présenté par M. Leroy propose de mentionner plus précisément que les stratégies locales de développement forestier englobent notamment les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif. Cela ne nous paraît pas nécessaire, car l’étude d’impact est claire sur ce point : les stratégies incluent tous ces types de document. La commission a donc émis un avis défavorable, et je vous invite, monsieur Leroy, à retirer votre amendement.

Comme indiqué dans l’étude d’impact, il est clair que les stratégies locales de développement forestier englobent les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif. Le présent amendement est donc satisfait, et sa rédaction n’apporte aucune garantie supplémentaire. J’invite donc M. Fauconnier à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Madame Schurch, cet amendement vise à assigner aux stratégies locales de développement forestier des objectifs chiffrés, soit 4 % de la surface en production des forêts et 10 mètres cubes par hectare de bois morts au sol, objectifs qui ne relèvent pas de la loi. En toute hypothèse, ces objectifs ne peuvent être imposés au niveau national sans la prise en compte des caractéristiques de chaque région forestière, des essences présentées dans les forêts et de...

Madame Schurch, le plan pluriannuel régional de développement forestier perdrait sa raison d’être s’il ne contribuait pas, avec les stratégies locales de développement forestier, au développement de la filière « bois » et à la réduction du déficit de la balance commerciale française pour ce qui concerne les produits de la forêt. La commission émet donc un avis défavorable.

La rédaction de ces amendements aurait pour effet, contrairement aux souhaits de leurs auteurs, de limiter la participation à l’élaboration de la stratégie locale de développement forestier aux associations se consacrant à la fois et simultanément aux usagers de la forêt et à la protection de l’environnement. Je ne peux donc être que défavorable aux amendements identiques n° 304 et 639.

Il ne me paraît pas nécessaire de prévoir de manière générale une mise à disposition du public des stratégies locales de développement forestier. Cela risquerait d’alourdir la mise en œuvre de ces dernières. La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 305 et 640.

Cet amendement supprime surtout l’obligation pour les chartes forestières de territoire d’être mises à jour, dans un délai d’un an, pour se conformer au formalisme des stratégies locales de développement forestier. Une telle question mérite d’être posée au regard de la complexité que pourrait représenter la révision des chartes pour les collectivités. Je souhaiterais donc recueillir l’avis du Gouvernement.