Interventions sur "utilisation" de Gérard César

La production de méthane à partir de la biomasse fait déjà l'objet d'incitations. Ainsi, le groupement d'intérêt scientifique Agriculture pour la chimie et l'énergie, l'Agrice, octroie certaines aides. En outre, l'extension des dispositifs visant la production de méthane par la biomasse est sujette à débat. En effet, si le méthane permet de réduire l'utilisation d'énergies fossiles, il accroît également le volume des gaz à effet de serre. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Les dispositions de l'article 41 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, qui sont insérées au deuxième alinéa du 2 de l'article 265 bis A du code des douanes, introduisent une ambiguïté sur la nécessité de soumettre ou non à une déclaration préalable l'utilisation de petites unités de fabrication d'huiles végétales brutes. L'amendement présenté vise par conséquent à clarifier leur régime d'utilisation en confirmant qu'elles sont soumises non pas à l'agrément nécessaire aux unités industrielles de production de biocarburants, mais à une simple déclaration, comme l'ont souhaité les parlementaires à l'origine de l'article 41 de la loi relative au développeme...

L'amendement n°°135 rectifié de M. Revet tend à supprimer la disposition interdisant l'utilisation de carburants non autorisés par les pouvoirs publics. Selon l'objet de cet amendement, l'article 12 aboutirait à interdire l'utilisation de carburant d'origine végétale pure. Or la suppression proposée par cet amendement aboutirait justement à une telle interdiction : dans la mesure où cette utilisation ne serait plus expressément autorisée par le code des douanes, elle serait considérée comme i...

...iliser des huiles végétales pures aux collectivités locales et à leurs groupements comme carburant pour leurs flottes captives. Cet amendement ouvre la porte à un élargissement excessif du champ d'application de l'article 12. Des expérimentations ont déjà été effectuées ponctuellement pour les flottes captives de services publics locaux de transport de personnes ou de marchandises. Généraliser l'utilisation d'huiles végétales pures dans ce cadre poserait plusieurs types de problèmes, du fait d'abord de la nécessité de contrôler la vente et l'achat de ces huiles, qui, du coup, seraient fiscalisées, du fait ensuite de la nécessité d'obtenir des constructeurs de véhicules de transport en commun et autres véhicules un engagement sur la capacité de leurs moteurs à utiliser de telles huiles, du fait enfin...