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Interventions sur "viticole" de Gérard César


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Nous avons eu peu de temps pour préparer notre rapport. Mais nous avons mené des auditions et avons travaillé main dans la main, Claude Haut et moi, comme naguère Simon Sutour et moi sur les droits de plantation. Nous avions tous alors été très mobilisés et efficaces, nous le serons également sur la réglementation viticole. Sur la forme, il nous faut apporter quelques corrections à la proposition de résolution. Elle est calquée sur une résolution en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Au point qu'elle fait référence au règlement... de l'Assemblée nationale ! Nous le corrigeons au point 3. Nous avons été un peu gênés par la formulation du point 9, « la Commission européenne travaille à une modification des règl...

Cette question est indissociable des négociations du traité transatlantique... pour lesquelles la Commission est mandatée. La protection des IG exige une vigilance et un combat permanents. Sur la réglementation viticole, les organisations professionnelles sont tout à fait d'accord pour maintenir le statu quo.

Je reconnais bien volontiers que vous n'êtes pas resté inactif, puisque, au début de cette année, vous avez notamment chargé le préfet Bernard Pomel d'assurer la coordination et l'animation de la réflexion conduite au sein des dix comités de bassins viticoles afin de définir « une nouvelle stratégie indispensable pour conserver à la viticulture française la place d'excellence qu'elle occupe dans l'économie nationale et dans le rayonnement du pays ». C'est dans ce cadre que M. Bernard Pomel vous a remis, il y a quelques jours, son rapport, qui constitue une base de propositions pouvant se décliner dans chaque bassin viticole dans le respect de sa pro...