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Interventions sur "étudiant" de Gérard Collomb
2 interventions trouvées.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 510 rectifié, qui vise à rétablir le texte initial de cet article. J’insiste sur la distinction que M. Richard a faite entre la carte de séjour temporaire « étudiant – programme de mobilité » et la carte de séjour pluriannuelle « étudiant – programme de mobilité ». Ces deux titres n’ouvrent pas les mêmes droits ; les confondre poserait donc beaucoup de difficultés. Par ailleurs, M. Richard a raison lorsqu’il souligne que la France n’est pas si mauvaise. Je veux à mon tour donner quelques chiffres. Nous sommes le deuxième pays d’Europe, après le Royaume-Uni,...
L’amendement n° 101 rectifié nous semble également satisfait, dans la mesure où les mineurs non accompagnés placés à l’ASE avant l’âge de seize ans bénéficient de plein droit d’une carte de séjour « vie privée et familiale », qui leur permet de suivre des études ou de travailler. Il n’est pas plus intéressant pour eux d’obtenir la carte « étudiant ». Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable. Sur l’amendement n° 343 rectifié ter, le Gouvernement émet un avis défavorable.
