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Interventions sur "siège" de Gérard Collomb
3 interventions trouvées.
... la nôtre, permettez-moi de revenir, car tout le monde ne l’a peut-être pas à l’esprit, sur la règle d’élection pour les intercommunalités. Elle est la même pour la communauté de communes, régie par l’article L.5214-7 du code général des collectivités territoriales, et pour la communauté d’agglomération, régie par l’article L.5216-3 du même code. Il est prévu que le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté sont fixés soit par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées, soit en fonction de la population, par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. Pour les communautés urbaines, des tableaux étaient effectivement déjà prévus. ...
Je reprends la lecture du tableau : la ville d’Aix-en-Provence, dont la population représente 40, 19 % de celle de la communauté du Pays d’Aix, se verra attribuer, selon notre système, 38, 78 % des sièges. Elle n’écrase donc pas le reste du territoire ! Angers, dont la population abrite 57, 40 % de la communauté d’Angers, recueillera 49, 45 % des sièges. La ville de Bar-le-Duc, avec 60, 41 % de la population de la communauté de Bar-le-Duc, élira 50 % des représentants, compte tenu de la règle du seuil. Là encore, on ne peut pas dire qu’elle va écraser les autres communes ! De même, Bayonne, avec ...
...France et association des communautés urbaines de France) et des simulations précises du Gouvernement permettant, notamment, de vérifier que le système proposé n'aurait pas pour effet d'augmenter sensiblement le nombre total de conseillers communautaires. Il a expliqué les grands principes de l'amendement : - il prévoit l'application de la représentation proportionnelle, puis l'attribution d'un siège minimum à chaque commune ; - à l'issue de cette première répartition, si une commune dispose de plus de 50 % des sièges, elle se voit attribuer 50 % des sièges. Le reliquat des sièges ainsi libéré est redistribué entre les autres communes de l'EPCI sur la base de la plus forte moyenne ; - liberté est donnée aux communes de créer et de répartir, à la majorité qualifiée, une enveloppe de sièges s...
