Interventions sur "stade" de Gérard Collomb

...roblème. Nous reprochons, en réalité, au Gouvernement d’apporter chaque fois une réponse partielle, au coup par coup, en oubliant d’élaborer une grande loi qui permette à notre pays d’accueillir les grands événements. Selon moi, qui suis maire de Lyon, en agissant ainsi, le Président de la République pensait peut-être au Nord et à l’Est – effectivement, la future loi permettra la réalisation du stade de Lens et celle du stade de Nancy. Toutefois, il n'a pas songé au Sud-Est, à Lyon, et nous sommes aujourd'hui les oubliés de cette discussion !

Les projets de construction de stades dans la perspective de l’Euro 2016 s’inscrivent dans des catégories juridiques très différentes. Deux stades seront réalisés en maîtrise d’ouvrage publique – ceux de Toulouse et de Saint-Etienne –, quatre seront construits en PPP, c'est-à-dire en partenariat public-privé – ceux de Lille, de Marseille, de Nice et de Bordeaux – et trois bénéficieront de la proposition de loi que vous soutenez auj...

Toutefois, le rapport Séguin visait justement à faciliter la mise en œuvre de projets privés lorsque ni l’État ni les collectivités territoriales n’avaient les moyens de financer de grandes enceintes sportives, ou lorsqu’ils avaient d’autres priorités. C’est pourquoi Philippe Séguin a proposé, dans la recommandation n° 1 de son rapport, que les nouveaux grands stades et leurs équipements connexes soient reconnus comme ayant un caractère d’intérêt général, de telle sorte qu’il soit possible de desservir des espaces construits par la puissance privée, mais dont les abords seraient aménagés par les collectivités publiques. Vous dites, madame la ministre, que mon amendement n’a aucune portée juridique. Mais, sachez, que certaines personnes ont déposé auprès du ...

Le préfet a soutenu notre position, et le tribunal administratif a décidé qu’il n’était nullement prouvé que ce projet desserve le stade et donc un projet privé. Mais lorsque, demain, nous prolongerons cette ligne, il sera quelque peu difficile d’affirmer que cette extension n’aura pas pour fonction de desservir le stade ! Madame la ministre, nous n’attendons pas que vous nous donniez un blanc-seing. Nous ne vous demandons pas de nous dire qui de l’UMP, des Verts ou du PS a raison. Nous nous débrouillerons au niveau local. Nous v...

Madame la ministre, je vais me permettre de soutenir l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue, en demandant à notre assemblée de s’interroger. À force de valider a posteriori par la loi, par des propositions partielles, par des lois de validation, des actes constitutifs faute d’avoir légiféré initialement, on aboutit à la situation cocasse du Stade de France. En effet, on s’aperçoit aujourd’hui, seize ans après sa construction, que celle-ci non seulement ne répondait pas aux normes, mais avait été illégale et dérogatoire ! Les deux amendements que nous déposons, M. Michel Sergent et moi-même, visent donc à sortir de cette situation grâce à une véritable loi permettant de consolider juridiquement l’ensemble des constructions sportives. J’a...

M. Gérard Collomb. Je me ferai un plaisir de lui faire découvrir le site du Grand Montout, sur lequel sera implanté le stade de football de l’Olympique lyonnais et dont les alentours sont bucoliques !

Autour du stade, il est vrai que l’on développe un hôtel, des locaux de bureaux, des zones commerciales consacrées à l’Olympique lyonnais pour enraciner ce projet sportif dans un véritable modèle économique et faire en sorte que la collectivité locale ne soit pas soumise aux aléas de la conjoncture sportive. J’interroge mon collègue et ami élu de Vénissieux. De grands groupes, tels que Ikea, Leroy Merlin, tout ...

Madame la ministre, vous avez affirmé tout à l’heure qu’une déclaration d’intérêt général n’était pas nécessaire pour réviser le PLU et lancer les neuf enquêtes publiques évoquées tout à l’heure par nos collègues. Il faut en effet, je le répète, neuf enquêtes publiques différentes afin de pouvoir réaliser le Grand Stade, ce qui signifie que tout un chacun pourra s’exprimer sur cette question. Bien évidemment, votre argument nous troublerait quelque peu et nous avons donc demandé à un certain nombre de juristes ce qu’il en était. Il se trouve que ces juristes n’ont pas exactement la même analyse que le ministère des sports. Ils l’affirment, dès lors que l’outil juridique de la déclaration d’intérêt général est ...

Madame la ministre, je vais essayer de continuer mes explications. Je remercie d’ailleurs le rapporteur de m’avoir, au détour d’une phrase, donné un petit coup de main pour m’inciter à poursuivre dans la voie du volontariat. En effet, il nous a expliqué qu’au départ tous les stades étaient réalisés dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage public et qu’ensuite l’un de nos collègues, alors président de la communauté urbaine de Lille, avait fait voter au Sénat un amendement pour réaliser un PPP – un premier stade était ainsi franchi. Aujourd’hui, on en est à la reconnaissance des BEA. Demain, peut-être finira-t-on par reconnaître le modèle du stade lyonnais. Le modèle de ce st...

… l’Arena de Nanterre. Le conseil municipal de Nanterre a suivi la même voie que nous mais avec plus de rapidité. Il a d’abord demandé, en juin 2010, une déclaration d’intérêt général, ou DIG, et révisera son plan local d’urbanisme, ou PLU, dans quelques semaines, en mai ou en juin, comme nous avions prévu de le faire pour le stade de Lyon. Pourquoi, à Nanterre, on accorde la DIG en l’espace de deux mois, et, à Lyon, on ne l’accorde pas ? L’Olympique lyonnais l’avait demandée au mois de janvier 2010. Le 23 juillet, Mme Roselyne Bachelot-Narquin la signait, mais elle doit ensuite être publiée par le Premier Ministre. Depuis, elle est en souffrance. Si j’avais fait un PPP, j’aurai pu profiter d’un certain nombre de choses. ...

L’article 2 permet de réaliser les stades prévus dans le cadre d’un BEA. Or, à Lyon, nous n’avons pas suivi ce modèle, ce qui peut susciter les interrogations de nos collègues. Pour ce projet, qui n’est pas reconnu d’intérêt général, nous avons signé, avec le conseil général, le préfet du Rhône, la communauté urbaine de Lyon et les transports en commun de Lyon, le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise...

D’ailleurs, l’un de vos collègues de la commune limitrophe, farouchement anti-stade, vient de publier un article il y a quatre jours. Dans ce texte, il déclare que je fais erreur. Selon lui, il ne faut pas installer ce stade dans la commune de Décines, parce cela présenterait beaucoup d’inconvénients. Tout en me demandant de reconnaître mon erreur, il propose une solution : installer le stade dans sa commune située à cinq cents mètres du lieu prévu. En effet, un stade dans une...

Mes chers collègues, laissez les élus lyonnais régler des problèmes dont l’ampleur ne nécessite tout de même pas une décision d’État ou du Gouvernement ! Faisons ce qui est normal : donnons une déclaration d’intérêt général, une déclaration de reconnaissance, et la possibilité de réaliser tous les stades qui sont candidats à l’Euro 2016.

Le présent amendement ne vise pas le cas de Lyon mais il peut intéresser un certain nombre de nos collègues qui s’engageront dans la réalisation de stades. Il vise en effet à reprendre la loi Grenelle 2, qui, comme vous le savez, réforme le droit des enquêtes publiques. Parmi les dispositions de cette loi, figure la possibilité de réaliser une enquête publique unique organisée par une seule personne publique lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés. Toutefois, la loi Grenelle 2 qui a été adoptée n’entrera en vigueur que six mois après...

Concernant l’ensemble des dispositions applicables à la réalisation des stades de l’Euro 2016, je propose, au travers de cet amendement, une procédure juridique raccourcie afin que l’appel se fasse directement, après l’examen par les tribunaux administratifs, devant le Conseil d’État, de manière que les affaires ne soient pas pendantes pendant plusieurs années, et afin de pouvoir réaliser dans les temps l’ensemble des grandes enceintes sportives. J’avais promis à M. le ra...

...jourd’hui. Peut-être faudra-t-il également élargir son champ, dès lors que les rapporteurs du texte, tant à l’Assemblée nationale que dans notre assemblée, ont estimé qu’il avait une portée trop restreinte et qu’une loi globale serait nécessaire. Ce serait enfin, madame la ministre, – puisque je suis sûr que la position du Gouvernement évoluera, de sorte que le projet de construction d’un grand stade à Lyon se verra accorder dans quelque temps une déclaration d’intérêt général –, une façon de vous remercier, même a posteriori.

... avec l’Italie, la Turquie, la Norvège et la Suède. De plus, il apparaît que c’est en France que l’on trouve les plus mauvais équipements, dans quelque discipline que ce soit. Nous avons donc un effort considérable à accomplir. Ce constat étant posé, cet effort peut-il être fourni par les collectivités locales ou l’État ? Je ne le pense pas. Pour l’Euro, par exemple, notre pays doit offrir deux stades de plus de 50 000 places, trois stades de plus de 40 000 places, quatre stades de plus de 30 000 places. Si nous ne remplissons pas cette condition dès le mois de novembre, notre candidature ne sera pas retenue. Or quelle est aujourd’hui la collectivité locale capable de construire un stade accueillant plus de 50 000 personnes ? À ma connaissance, il n’y en a aucune. La construction d’un tel st...

...plement pour l’organisation sportive. Les hôteliers de ma région, s’ils n’aiment pas forcément tous le football, n’en considéreront pas moins, sans doute, que cet événement a une dimension touristique et ils en apprécieront les retombées ! Par ailleurs, il est faux de prétendre que cet article ne concerne que Lyon. Les villes de Marseille, de Bordeaux ou de Nice envisagent ainsi de construire un stade grâce à un partenariat public-privé. Strasbourg et Saint-Étienne ont dû, à leur grand regret, renoncer à leur projet. Il s’agit donc non pas d’un texte de circonstance, mais d’un dispositif intéressant tous les grands équipements et l’ensemble des disciplines. Je vous invite à vous rendre à l’étranger, mes chers collègues : vous vous apercevrez que la situation y est bien différente de celle que...