Interventions sur "suffrage" de Gérard Collomb

...iquement que la métropole lèverait les impôts et centraliserait les recettes, avant d’en rétrocéder une partie aux communes en fonction des compétences très limitées qu’elles exerceraient. Sur ce point également, nous avons marqué notre opposition. Je tenais à rappeler cela, afin d’éclairer le débat que nous aurons sur l’article 2, puis sur l’article 3. L’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, comme le prévoit le texte, politisera-t-elle le scrutin ? Cela est vrai dans une large mesure, mais ce n’est pas moi qui ai inséré une telle disposition dans le texte ! On peut encore envisager, pour les communes les plus petites, des adaptations ; mais, pour les plus importantes, un minimum de concordance est nécessaire entre les personnes désignées par le suffrage universel et...

est convenu que la métropole aurait pu être conçue, dans la rédaction initiale du projet de loi, comme une collectivité territoriale nouvelle, dotée de prérogatives et de compétences fiscales très étendues, si bien qu'il aurait été logique d'en élire le conseil au suffrage universel direct. Considérant toutefois que les esprits n'étaient pas encore prêts à une telle mutation, il a jugé que l'amendement présenté par M. Jean-Pierre Sueur dessinait une perspective à l'horizon des quinze ou vingt prochaines années. Il a précisé que cette évolution pourrait intervenir lorsque des compétences de proximité seraient attribuées aux métropoles, dans le cadre de sections cons...