Interventions sur "tableau" de Gérard Collomb

...évu que le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté sont fixés soit par accord amiable de l’ensemble des conseils municipaux des communes intéressées, soit en fonction de la population, par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. Pour les communautés urbaines, des tableaux étaient effectivement déjà prévus. Tenant compte de tous ces éléments dans notre réflexion, nous avons posé un principe général que vous retrouverez tout à l’heure dans notre amendement et qui repose à la fois sur une représentation démographique et sur une représentation des territoires, car il convient de rester au plus près de ces deux éléments. Quant aux modalités d’application, nous avons...

Nous avons même prévu la possibilité de conclure un accord local, bien évidemment sur la base de ce tableau, donc un accord encadré, permettant une correction de 10 % à l’intérieur de telle ou telle communauté de communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine.

... à la marge pour permettre une représentation de tous les territoires. À cet égard, aux yeux de certains, l’amendement que je défendrai tout à l'heure, identique à celui de M. Hérisson, tend à surreprésenter les villes-centres et à écraser les petites communes. Afin de déterminer si l’objection est fondée et pour que le Sénat puisse délibérer en toute connaissance de cause, nous avons réalisé un tableau retraçant la situation qui résulterait du système que nous proposons pour cent cinquante villes, de tailles différentes, classées par ordre alphabétique. En voici quelques exemples : pour Aix-en-Provence, …

M. Gérard Collomb. Monsieur le président, j’explique pourquoi je suis contre cet amendement et pourquoi nous ne pouvons pas le voter. Mais comme je ne disposerai que de quelques minutes tout à l’heure pour donner lecture de ce tableau, je me permets d’utiliser plusieurs temps de parole, comme l’autorise le règlement du Sénat

Je reprends la lecture du tableau : la ville d’Aix-en-Provence, dont la population représente 40, 19 % de celle de la communauté du Pays d’Aix, se verra attribuer, selon notre système, 38, 78 % des sièges. Elle n’écrase donc pas le reste du territoire ! Angers, dont la population abrite 57, 40 % de la communauté d’Angers, recueillera 49, 45 % des sièges. La ville de Bar-le-Duc, avec 60, 41 % de la population de la communauté de B...