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Interventions sur "écologique" de Gérard Cornu
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous proposons d’élargir les possibilités de mise en œuvre des mesures de compensation écologique à des contrats conclus directement entre le maître d’ouvrage et des exploitants agricoles ou forestiers. Pour certains projets, les agriculteurs ou les forestiers ont effectivement contractualisé directement avec le maître d’ouvrage pour mettre en œuvre les mesures de compensation écologique sur leurs exploitations. Ces mesures sont d’autant plus efficaces qu’elles sont mises en œuvre de manière...
Cet amendement vise à supprimer l’obligation de détenir un agrément pour se constituer opérateur de compensation écologique. Les mesures de compensation écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi sont validées, dans le cadre de l’étude d’impact du projet, par les services déconcentrés de l’État. Imposer un agrément représente une charge administrative et une source de complexité supplémentaire que seuls les gros opérateurs de compensation pourront absorber. Cette obligation aura donc pour princi...
