Interventions sur "abonnement" de Gérard Cornu

...ent ce que visent les auteurs de l'amendement, à savoir que les opérateurs proposent une offre d'accès non surtaxé à leurs hotlines. Rien, dans le texte de l'article 7, n'interdit aux opérateurs de facturer autrement le coût du service qui serait ainsi rendu accessible par une communication non surtaxée. On peut imaginer que l'accès non surtaxé aux hotlines figure dans un forfait d'abonnement qui serait majoré d'un surcoût, rémunérant le service d'assistance technique. Mais rien n'interdit non plus aux opérateurs de conserver un accès surtaxé à ces services pour ceux de leurs clients qui, ayant peu besoin d'assistance technique, préfèreraient accéder à ces hotlines en de rares occasions, mais par un numéro surtaxé, ce qui leur éviterait de subir une hausse de l'abonnement. L'...

...inutes pour en faire une présentation exhaustive, car je tiens à répondre à M. Teston. Je le dis en toute honnêteté, si j'ai beaucoup réfléchi, j'ai aussi beaucoup hésité ! J'ai en effet cherché à trouver, pour le consommateur, un juste équilibre entre son intérêt à court terme et son intérêt à moyen terme. Croyez-moi, cela n'a pas été si simple ! D'un côté, le fait de s'engager sur une durée d'abonnement de vingt-quatre mois présente un intérêt à court terme évident pour le consommateur, car cela lui permet de bénéficier d'un téléphone mobile moins cher, conformément à la logique économique pratiquée dans ce domaine. De l'autre, cela ne satisfait pas forcément son intérêt à moyen terme. Il fallait donc peser le pour et le contre. En ce sens, c'est vrai, j'ai beaucoup hésité à propos d'une évent...

...acture de 30 euros, ce qui est à peu près la moyenne constatée sur le marché. Tout le monde le sait, dans la réalité, les portables n'ont pas forcément une durée de vie de vingt-quatre mois. Un contrat de deux ans peut donc poser problème. Raisonnons, tout d'abord, sur la base d'une rupture anticipée du contrat à dix-huit mois. C'est souvent, en effet, à ce moment-là que les raisons de rompre l'abonnement se multiplient pour le consommateur : soit la batterie du téléphone devient défaillante, ...

... répondre à la volonté du consommateur et de satisfaire ses intérêts, tout en nous épargnant les contraintes du décret d'application. Par ailleurs, monsieur Teston, pour répondre à votre préoccupation, je précise que nos collègues députés, parallèlement au dispositif mis en place, ont instauré une obligation supplémentaire pour les opérateurs : ceux-ci devront proposer, simultanément à l'offre d'abonnement de vingt-quatre mois, un contrat d'une durée maximale de douze mois offrant les mêmes services, avec des modalités commerciales non disqualifiantes.

Sur le fond, on peut tout à fait approuver l'existence d'abonnements familiaux, mais selon moi, le rôle du législateur n'est pas de légiférer sur de telles questions. N'inscrivons pas dans la loi des dispositions qui relèvent de la politique commerciale des uns et des autres ! D'ailleurs, les opérateurs ne seront nullement empêchés de proposer des abonnements familiaux.