Interventions sur "compromis" de Gérard Cornu

Je comprends bien l'intention de Mme Bariza Khiari. Nous avons chacun des positions différentes sur la question des marchés d'intérêt national. Je persiste pour ma part à penser que c'est une erreur de ne pas aller jusqu'à la suppression du périmètre de référence. Mais l'Assemblée nationale a trouvé un compromis acceptable. Il faudra faire le bilan dans deux ans et examiner si ce dispositif ne constitue pas une entrave à la libre concurrence.

Soulignant que les débats de la commission illustraient les divergences qui avaient existé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, M. Gérard Cornu a jugé un compromis nécessaire. Tout en comprenant les réticences des bailleurs sociaux devant les sommes en jeu, il a estimé que les propriétaires privés pourraient procéder aux aménagements demandés, peu coûteux et de surcroît déductibles. Il a exprimé sa crainte que les locataires n'accordent à ces équipements qu'une attention insuffisante.