Nous sommes saisis de deux amendements de Mme Bariza Khiari.

Seuls les combats qui ne sont pas menés sont perdus d'avance. C'est pourquoi il me semble utile de revenir en séance sur ces deux amendements.

Je comprends bien l'intention de Mme Bariza Khiari. Nous avons chacun des positions différentes sur la question des marchés d'intérêt national. Je persiste pour ma part à penser que c'est une erreur de ne pas aller jusqu'à la suppression du périmètre de référence. Mais l'Assemblée nationale a trouvé un compromis acceptable. Il faudra faire le bilan dans deux ans et examiner si ce dispositif ne constitue pas une entrave à la libre concurrence.

Le rapporteur propose donc deux avis défavorables sur ces amendements et la commission suit le rapporteur.