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La réduction des gaz à effet de serre est, à mon sens, englobée dans la notion de développement durable. Sinon, il faudrait ajouter toutes les autres composantes du développement durable dans la loi. Chacun le sait, le transport ferroviaire est un moyen de déplacement écologique. La disposition que vous voulez introduire n'apporte pas de précision supplémentaire par rapport à la rédaction actuelle.
Le texte mentionne déjà la notion de développement durable.
Il existe déjà un schéma national d'aménagement du territoire ainsi que des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Nous en discuterons en séance publique, mais l'avis est plutôt défavorable pour l'instant.