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Interventions sur "dominical" de Gérard Cornu
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à titre personnel, je ne suis pas, par principe, favorable au travail dominical, non pas uniquement pour des raisons religieuses, mais pour des raisons sociales et familiales. Il est important, pour préserver la vie associative, la vie culturelle et les activités de nombreux clubs sportifs, de veiller à ce que le travail dominical ne se généralise pas. Pour autant, je suis pragmatique.
Contrairement à ce qui a été trop souvent affirmé, l’objectif n’est nullement d’ouvrir les vannes du travail dominical dans tous les commerces et tous les services, en tout point du territoire. Ce n’est pas vrai !
...ablement les situations floues, nombreuses, sources d’un contentieux toujours néfaste à l’activité commerciale. S’agissant du critère permettant de définir une zone ou une commune « d’intérêt touristique », point central de ce texte, il ne s’agit pas, comme on a pu l’entendre ici et là, d’ouvrir la boîte de Pandore, puisque le classement ouvrant droit au régime dérogatoire en matière d’ouverture dominicale des commerces, longtemps débattu à l’Assemblée nationale, sera exclusivement réalisé sur le fondement du code du travail, qui repose sur des critères précis et bien connus. En définitive, l’ouverture en question devrait finalement concerner environ 500 communes et 200 000 salariés supplémentaires, qui s’ajouteront, mes chers collègues, aux 7, 5 millions de Français qui travaillent déjà le diman...
M. Gérard Cornu. Cette proposition de loi réaffirme donc le principe du repos dominical et adapte les dérogations à ce principe dans des conditions de pragmatisme et d’équilibre qui emportent l’adhésion, d’autant que les étudiants devraient en être les principaux bénéficiaires.
