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Interventions sur "environnementale" de Gérard Cornu


2 interventions trouvées.

Que savons-nous des procédures et règles applicables chez nos voisins s’agissant de consultation des citoyens avant une décision environnementale ? Pas grand-chose… Il me semblerait utile d’en faire une brève synthèse comparée ; ce serait même, à mon avis, un facteur de cohésion juridique des États membres de l’Union européenne. La procédure accélérée, utilisée sur ce texte déjà discuté à l’Assemblée nationale, ne permettra pas de le savoir. Il y aura, certainement, je l’espère, de nouvelles occasions de réflexion et de propositions plus ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 8, car la compensation environnementale ne doit pas être mise en relation avec la notion d’obligations réelles environnementales, ni restreinte à la conclusion de ces contrats. Cet alinéa est inutilement précis et fait doublon avec les alinéas 11 et 12.