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Interventions sur "espèce" de Gérard Cornu
2 interventions trouvées.
L’augmentation des peines susceptibles d’être prononcées par le juge en cas d’infraction à la réglementation visant les espèces protégées concerne de la même façon tous les actes susceptibles d’être jugés à ce titre. Cette réglementation ne vise pas seulement, comme cela est précisé dans l’étude d’impact, les atteintes les plus graves aux espèces, notamment celles qui sont susceptibles de rapporter des revenus importants à leurs auteurs, comme le trafic international des espèces de faune ou de flore – dans ce cas, nous ...
J’entends bien ce que dit M. le rapporteur et je comprends qu’il faut laisser toute sa place à l’appréciation du juge. Cela étant, il me semble que le code de la route prévoit une gradation des peines en fonction de la gravité des infractions. Par conséquent, je pense qu’il est possible de prévoir un dispositif similaire en cas d’infraction à la réglementation visant les espèces protégées. Toutefois, nous n’allons pas nous battre sur ce point : je retire mon amendement, monsieur le président.
