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Interventions sur "fichier" de Gérard Cornu


2 interventions trouvées.

...oint le problème était complexe. Certaines personnes se retrouvent parfois dans cette situation en raison de charges trop importantes au regard de leurs ressources – ce n’est pas nécessairement lié à des emprunts – et elles protestent quand on leur suggère de renoncer à Canal plus ou à un abonnement téléphonique. Leur train de vie excède les revenus. On a beau parler de répertoire, cela reste un fichier qui recensera 26 millions de personnes, sans compter qu’il ne résoudra rien. Comment peut-on dire que ce système ne touche pas aux libertés publiques ? Comme en témoignent les interventions de MM. Revet, Hyest et Dominati, les opinions sont partagées au sein du groupe de l’UMP. C’est pourquoi je regrette que les deux amendements identiques soient mis aux voix par scrutin public. C’est en conscie...

Il en est ainsi, enfin, à l’article 9, du renforcement de l’information du consommateur sur les possibilités de recourir à une procédure de médiation en cas de litige. C’est peu, mais c’est important. Je tiens, par ailleurs à préciser que, si la grande majorité de notre groupe a voté contre la mise en place d’un fichier positif, c’est tout simplement parce que, en l’état actuel du projet, réaliser un fichier de 25 millions de Français constituerait, à nos yeux, un vrai risque pour les libertés publiques. C’est pour l’ensemble de ces raisons que le groupe UMP ne peut voter contre ce texte et qu’il préfère s’abstenir, en renouvelant, bien sûr, son entier soutien au Gouvernement, dont la démarche vertueuse en fave...