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Interventions sur "filiale" de Gérard Cornu
2 interventions trouvées.
...tre commission se dénomme commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et nous y traitons de transition écologique ou énergétique et de l’ensemble des questions qui touchent à l’environnement. L’amendement n° 24 vise à préciser que les sociétés SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ne peuvent pas exercer d’activités qu’elles assurent déjà elles-mêmes par l’intermédiaire de filiales. Ce faisant, l’adoption de cet amendement interdirait, par exemple, à SNCF Mobilités d’exercer des activités de transport ferroviaire par le biais d’une de ses filiales comme Keolis. Ces filiales participent pourtant pleinement à la croissance des activités du groupe public unifié. L’avis de la commission est donc défavorable. Dans la lignée du précédent, l’amendement n° 25 tend à ce que les f...
... de l’avis de l’ARAFER. Libre à lui de prendre position sur ce projet par l’organisation d’un débat en commission ou en séance publique, par le biais d’une question au Gouvernement ou par tout autre moyen. L’avis de la commission est défavorable. L’amendement n° 74 a pour objet de supprimer la possibilité pour SNCF Mobilités d’assurer des services de transport ferroviaire par l’intermédiaire de filiales. L’avis est défavorable. L’amendement n° 75 vise à rétablir le monopole d’exploitation des services de transport par SNCF Mobilités. L’avis est défavorable. L’amendement n° 149 rectifié quinquies tend à ce que les accords collectifs qui seront négociés par les instances communes du groupe public unifié s’appliquent à l’ensemble des sociétés du groupe. À mon sens, il convient au contra...
