Interventions sur "l’échelon régional" de Gérard Cornu

... veine, je me contenterai de donner l’avis de la commission, qui est défavorable. Ces amendements visent à prévoir que les chambres de commerce et d’industrie territoriales bénéficient, au même titre que les chambres de commerce et d’industrie de région, des impositions de toute nature qui leur sont affectées par la loi. C’est remettre en cause l’essence même de la réforme, qui est de renforcer l’échelon régional du réseau – il devient le centre du pouvoir économique au sein des collectivités – en lui attribuant notamment l’affectation de la ressource fiscale. Il ne faut pas perdre de vue l’objectif du texte, qui est celui d’une plus grande rationalisation et d’une plus grande mutualisation. Tout à l’heure, dans la discussion générale, j’ai parlé de rationalisation, de cohérence mais aussi de proximité....

Cet amendement est contraire à l’esprit de la réforme. Je rappelle que c’est l’échelon régional qui a vocation à fixer le cadre général d’orientation pour les autres établissements du réseau. Cette adjonction créerait une incertitude à cet égard. Je demande donc à M. Saugey de retirer son amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.