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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "modification" de Gérard Cornu
2 interventions trouvées.
D'accord pour la rectification. L'amendement n° 43, rectifié, est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 9 bis est adopté sans modification.
À travailler dans ces conditions, nous ne sommes plus en état de nous faire une opinion ! L'amendement n° 205 est adopté. L'article 10 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 10 quinquies est adopté sans modification.
