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Interventions sur "route" de Gérard Cornu
2 interventions trouvées.
Les sénateurs UMP sont également favorables à une exemption. L'exemplarité des collectivités passe par le bon entretien des routes plutôt que par l'assujettissement à la taxe des véhicules dédiés à cette tâche.
... dommage que M. le rapporteur et M. le ministre n’aient pas émis un avis favorable sur cet excellent amendement. Un certain nombre de présidents de conseil général siègent parmi nous et ils savent ce que cette taxe va coûter aux départements. Même si elle apporte des recettes, nous savons parfaitement que, grâce aux nouvelles technologies comme le GPS, certains poids lourds n’emprunteront pas les routes taxées, ce qui aura des conséquences pour les équipements routiers à la charge des départements. Cet amendement pragmatique vise à permettre aux collectivités territoriales de demander une révision du réseau taxé. On nous reproche une rédaction imprécise, mais nous savons très bien quelles sont les collectivités concernées : il s’agit des conseils généraux. Une telle disposition serait donc rel...
