Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait" de Gérard Cornu
3 interventions trouvées.
Si les auteurs de ces amendements identiques les rectifient, les amendements n° 186 et 187 seront satisfaits.
L'amendement n° 185 est satisfait.
Avis défavorable à l'amendement n° 202, qui est satisfait.
