Interventions sur "sous-traitant" de Gérard Cornu

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que président du groupe d’études sur l’automobile et vice-président de la commission des affaires économiques, je ne puis que saluer la tenue du débat qui nous occupe aujourd’hui. En effet, il me semble utile d’évoquer la situation des sous-traitants et des équipementiers du secteur automobile, qu’ils soient de premier ou de deuxième rang, dont nous constatons tous les difficultés ; je n’égrènerai pas celles qu’ils rencontrent dans le département dont je suis l’élu, car chacun d’entre vous, mes chers collègues, pourrait en faire autant !

La situation des constructeurs est donc difficile et les annonces de suppressions de postes réalisées par les deux grands constructeurs français, Renault et PSA, qui concernent au total près de 20 000 emplois en 2009, sont là pour nous le rappeler. Toutefois, nous sommes tous conscients, quelle que soit notre tendance politique, que la situation des équipementiers et des sous-traitants est encore plus précaire. Il ne se passe pas une semaine sans qu’une restructuration soit annoncée, comme celles qui ont frappé les usines de Continental dans l’Oise ou d’Heuliez dans les Deux-Sèvres au cours des deux dernières semaines. Dans cette période difficile, la baisse des commandes des constructeurs, ainsi que la gestion de leur stock, a un impact direct sur les équipementiers et les s...

...de la situation, le pacte automobile présenté par le Président de la République le 9 février dernier constitue une réponse à la hauteur de l’enjeu, contrairement à ce qui vient d’être affirmé. Il comprend plusieurs mesures qui devraient permettre aux équipementiers de traverser cette période difficile. Ainsi, la mise en place du fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et aux sous-traitants constitue une très bonne mesure : ce mécanisme doit permettre à OSEO de garantir aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire jusqu’à 90 % de leur prêt, sur des montants couverts pouvant atteindre 15 millions d’euros par entreprise. Par ailleurs, le fonds de modernisation des équipementiers automobiles, doté de 600 millions d’euros, dont 200 millions d’euros apportés par le fonds stratégi...