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Interventions sur "surface" de Gérard Cornu
3 interventions trouvées.
...s sont toujours longs à venir. Le problème qui se pose est celui de la phase transitoire. Nous avions fait un bon travail sur la LME : c'est le décret qui a été dramatique ! Quid des autorisations qui ont été délivrées mais ne sont pas encore engagées ? La CDAC offrait l'avantage de la proximité, d'autant que les élus - cinq sur huit membres - y avaient repris la main. Aujourd'hui, les grandes surfaces qui se heurtent à un refus de la CDAC font un recours auprès de la CNAC - qui ne compte pas d'élus. Celle-ci a ainsi donné un avis favorable à l'implantation dans l'agglomération de Chartres d'un Leclerc de 30 000 m², contraire au SCOT, malgré l'avis défavorable de la CDAC. Nous sommes maintenant devant le Conseil d'État ! Même si la CRAC donne le pouvoir aux élus, la CNAC peut toujours revenir ...
Le dénominateur commun de ces amendements, c’est notre inquiétude de voir des grandes surfaces de moins de 1 000 mètres carrés pouvoir s’installer librement. Nous avons le souci de défendre le commerce de proximité, auquel nous sommes tous très attachés. L’abaissement du seuil à 300 mètres carrés a eu des effets très positifs. Dans notre bonne France, nous n’avons pas vu, comme en Angleterre et en Allemagne, fleurir un trop grand nombre de hard discounts. Cependant, le seuil de 3...
...son d'être animé à la fois de ce souci de simplification et de rigueur décidée au plus près du terrain par les élus locaux. Vous avez voulu renforcer globalement le rôle du département. Or, curieusement, on le constate à la lecture de cet article comme à celle de l'article suivant, avec la création de cette commission interdépartementale, le département sur lequel pourrait s'implanter une grande surface est partiellement dessaisi. Pour ma part, il me paraît quelque peu dangereux de partager ce pouvoir. Le seuil de 6 000 mètres carrés est peut-être un peu trop bas. C'est la raison pour laquelle, avec MM. Alduy et Girod, il nous a paru plus prudent de réserver à cette commission interdépartementale les gros dossiers.
