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Interventions sur "usagers" de Gérard Cornu
4 interventions trouvées.
Les comités de suivi des dessertes visent à associer les représentants des usagers aux choix pris par l’autorité organisatrice dans le domaine des services publics ferroviaires. Il me semble donc tout à fait pertinent d’y inclure les associations représentant des personnes handicapées, afin que la problématique de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite soit bien prise en compte – je suis d’accord avec vous, monsieur Laménie. La présence d’élus des collectivités terri...
Un tel enjeu doit être pris en compte dans les choix et peut expliquer certaines décisions prises vis-à-vis des usagers. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
...les modifications des services librement organisés. Dans la mesure où il s’agit de services librement organisés, sans financement public, cette contrainte ne paraît pas pertinente. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° 143 rectifié quinquies a pour objet d’imposer de consulter, avant toute modification d’un service conventionné, les associations d’usagers. C’est, là encore, l’objet même des comités de suivi des dessertes créés à l’article 3 bis A. Je considère cette disposition comme satisfaite. Je sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. L’amendement n° 202 a le même objet, mais pour les fédérations nationales d’associations d’usagers des transports. Ce sera donc le même avis défavorable. L’amende...
... nous avons introduites en commission, sur l’initiative de Benoît Huré, pour les services conventionnés par l’État. La procédure proposée ici est extrêmement lourde et mélange les problématiques liées à l’état de l’infrastructure avec le choix de poursuivre l’exploitation de services, qui peuvent être dissociés. Par exemple, si une région décide de supprimer un service parce qu’il y a trop peu d’usagers, on ne voit pas pourquoi SNCF Réseau devrait coordonner une étude, sur la base d’éléments recueillis par des experts indépendants, sur l’état de l’infrastructure. Nous sommes tous attachés, dans nos territoires, à ce que l’action des collectivités ne soit pas entravée par des normes trop lourdes ou inappropriées. Par souci de cohérence avec cette préoccupation, la commission émet un avis défavor...
